Politique de confidentialité

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Notre politique de confidentialité
Document mis à jour en avril 2019
 
Le site internet des Equipes Notre-Dame est doté d'un espace équipiers dédié aux seuls membres des Equipes Notre-Dame ; sont membres des Equipes Notre-Dame, les conseillers spirituels et accompagnateurs spirituels ainsi que les couples mariés qui appartiennent à une équipe dite de base et qui ont, de ce fait, adhéré à la charte fondatrice du mouvement, promulguée le 8 décembre 1947.
 
La présente politique de protection des données personnelles a pour objet de vous informer de manière approfondie des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l'association, tant au niveau national au siège de l'association, 49 rue de la Glacière à Paris 13ème qu'au niveau local du secteur auquel appartient chaque couple membre d'une équipe de base.
 
La notion de données à caractère personnel (ci-après « données personnelles ») désigne toute information qui, seule ou combinée avec d'autres informations (telles qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l’identité au sens le plus large, tant physique que culturelle ou sociale) permet directement ou indirectement d’identifier une personne physique.
 
1. Pourquoi traitons-nous certaines données personnelles ?
 
L'adhésion aux Equipes Notre-Dame vous donne la possibilité de participer, au-delà de la vie de votre équipe de base qui se réunit mensuellement, à de nombreux évènements organisés par le secteur, la région, la province ou le mouvement au plan national ; ainsi par exemple, le secteur organise chaque année un pique-nique de rentrée, diverses eucharisties, des réunions brassées, une journée de secteur et de nombreuses autres activités pour animer la vie du secteur ; la région propose des formations et le mouvement organise régulièrement de grands rassemblements des responsables d'équipe. C'est dire la vitalité du mouvement.
 
En conservant vos données personnelles dans un fichier non manuel et en les traitant de manière automatisée, les divers responsables, tous bénévoles, peuvent ainsi être plus réactifs dans le service qu'ils assurent pour le bien du groupe. Ainsi, par exemple :

·       la connaissance de l'âge des enfants permet plus facilement de quantifier le type d'encadrement nécessaire pour l'organisation de la journée de secteur qui rassemble les familles (parents et enfants) ;

·       la connaissance des métiers permet de faire appel aux compétences utiles pour la vie du mouvement (connaissance en informatique, comptabilité, langues, etc...).

De même, certaines informations collectées permettent de traiter vos dons dans le respect des exigences légales en vue de l'émission de reçus fiscaux.
 
2. Quelles données collectons-nous ?
 
Dans le respect de la loi et du strict nécessaire à l'accomplissement de nos missions, vous trouverez ci-après une liste non limitative des données collectées :
 
·       Civilité, nom, prénom des époux
·       Adresse postale
·       Adresse-mail de M. et de Mme
·       Numéro de téléphone fixe
·       Numéro de téléphone mobile de M. et de Mme ou autre adresse-mail
·       Date de naissance des époux
·       Date de mariage religieux
·       Prénom et année de naissance de chacun des enfants mineurs
·       Emploi/métier de chacun des époux
·       Données financières relatives aux paiements.
 
3. Comment utilisons-nous vos données ?
 
Vos données personnelles sont créées et gérées dans un fichier décentralisé ; les responsables des traitements, tant au niveau du secteur qu'au niveau national, sont sensibilisés régulièrement aux exigences que requièrent le traitement de données personnelles.
 
4. Combien de temps conservons-nous vos données ?
 
Vos données personnelles sont conservées pendant tout le temps de votre appartenance à une équipe de base ; si vous quittez une équipe sans réintégrer une autre équipe, vous ne pourrez plus accéder à l'espace équipiers et vos données personnelles ne seront pas conservées au-delà de 2 ans.
 
 
5. Communiquons-nous vos données ?
 
Nous ne communiquons aucune donnée personnelle à des tiers, quel que soit le motif invoqué ou le lien de partenariat éventuel sans recueillir au préalable votre accord.
 
6. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
 
Conformément à la règlementation applicable, vous disposez des droits ci-dessous relativement à l’utilisation de vos données personnelles.
 
  • Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées, d’en obtenir une copie ainsi que certaines informations liées à leur traitement ;
  • Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes ;
 
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles.
 
Pour toute démarche relative à l'exercice de vos droits, il convient d'adresser un courrier (poste ou courriel) à :
 
Secrétariat des Equipes Notre-Dame
À l'attention de M. Pascal Bonini
49, rue de la Glacière
75013 Paris
Tél. : 01.43.36.08.20